HACA Information

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a été instituée par le Dahir n°1-02-212 du 31 août 2002, et constitutionnalisée en 2011. Conformément aux dispositions de la loi n°11-15, la Haute autorité de la communication audiovisuelle est une institution constitutionnelle indépendante, chargée de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle. Elle est chargée d’assurer le libre exercice de la communication audiovisuelle, comme principe fondamental Elle est aussi chargée de veiller au respect du pluralisme linguistique, culturel et politique de la société marocaine et de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et du droit à l’information, dans le domaine de l’audiovisuel et ce, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales, des lois du Royaume et des droits de l’Homme, tels qu’énoncés dans la Constitution, par des moyens audiovisuels indépendants et respectueux des principes de la bonne gouvernance. La Haute Autorité est composée du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle -CSCA-, organe délibérant, et de la Direction Générale de la communication audiovisuelle –DGCA-, organe administratif et technique.