Energie-legal Information

Energie-legal est un cabinet d'avocats au Barreau de Paris fondé par Mounir Meddeb. Nos interventions portent sur l'ensemble des domaines relatifs au secteur de l'énergie, tant sur les aspects réglementaires que sur les aspects contractuels et de structuration de projets. Domaines d'intervention - Régulation/réglementation du secteur de l’énergie ; - Droit de la concurrence français et communautaire ; - Rédaction et négociation de contrats (fourniture, import-export, contrat de construction, contrats d'exploitation et de maintenance, etc.) ; - Droit administratif et droit de l’urbanisme concernant les projets énergétiques (autorisations administratives,- enquêtes publiques, procédure ICPE, etc.) ; - Contentieux (Commission de régulation de l’énergie, Instances communautaires, Autorité de la concurrence, Tribunaux).