Direction de l'Aviation Civile Information

La Direction de l’Aviation Civile (DAC) a été créée au sein du ministère des Transports par la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet entre autres d'instituer une Direction de l'Aviation Civile. Missions Placée sous l’autorité du Ministre des Transports, la Direction de l’Aviation civile a notamment pour mission : * d’assister et de conseiller le ministre dans l’exécution de ses attributions en matière d’aviation civile ; * d’assurer la sécurité et la sûreté de l’ensemble des activités aériennes civiles au Luxembourg en émettant les règles particulières à cet effet et en veillant à leur respect par tous les opérateurs du secteur de l’aviation civile ; * de procéder à l’élaboration et à la mise à jour de la réglementation de l’aviation civile en conformité avec la réglementation internationale ; * de gérer le registre d’immatriculation des aéronefs ; * d’instruire les demandes de licences d’exploitation de transports aériens et de certificats de transporteur aérien ; * de délivrer, sans préjudice des attributions réservées au ministre, des licences, certificats, agréments, approbations et toutes autres autorisations requises par la législation ou la réglementation en vigueur et en contrôler le respect ; * de veiller au maintien ou à l’amélioration du niveau de sécurité et de sûreté dans le domaine aéronautique en conformité avec la législation et la réglementation nationale et internationale ; * d’assurer, en tant qu’entité gestionnaire au sens de la présente loi, la mission d’administration et de gestion des infrastructures aéroportuaires ainsi que de coordination et de contrôle des activités des différents opérateurs présents sur l’aéroport ; * de promouvoir, de coordonner et de superviser le développement de l’aviation civile.