CSAbelge Information

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de la régulation de l'audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique). Ses missions sont principalement de contrôler le respect des obligations : * des éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées) ; * des distributeurs de services (câblodistributeurs, Belgacom, Be TV, Proximus, Mobistar, …) ; * des opérateurs de réseaux (câblodistributeurs, Belgacom, RTBF, …). Le CSA est composé de deux Collèges : une instance d’avis (Collège d’avis) chargée de rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel et une instance décisionnelle (Collège d’autorisation et de contrôle) chargée : * d’attribuer les autorisations d’émettre aux télévisions et radios privées établies en Communauté française ; * de contrôler le respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux ; * de sanctionner les infractions à ces obligations.