Cour des comptes - République et Canton de Genève Information

Organisme indépendant dont les magistrats sont directement élus par les citoyens, la Cour des comptes de la République et Canton de Genève est chargée du contrôle indépendant et autonome de la gestion de l'administration genevoise cantonale et communale, de l'administration du pouvoir judiciaire, du secrétariat du Grand Conseil, des organismes subventionnés par des fonds publics ainsi que des entités de droit privé dans lesquelles l’État au sens large détient une participation majoritaire, à l'exception des entités cotées en bourse. La Cour des comptes a également pour tâche l'évaluation des politiques publiques de même que la révision des comptes de L’État. Son périmètre d'action recouvre ainsi plus de 44'000 collaborateurs et environ CHF 15 milliards. Toutes les parties prenantes aux organismes cités peuvent solliciter la Cour des comptes, notamment leurs résidents et citoyens, leurs contribuables, les usagers de prestations ainsi que leurs collaborateurs. La Cour des comptes vérifie notamment et selon son libre choix : - La légalité des activités et la régularité des comptes ; - La gestion la plus optimale et efficiente des ressources financées directement ou indirectement par des fonds publics cantonaux ou communaux (point de vue du contribuable) ; - La fourniture la plus efficace des prestations aux ayants droit (point de vue de l'usager des services publiques ou associatifs subventionnés) ; - La pertinence, l'efficacité et l'efficience des politiques publiques ; - L'exactitude et la transparence des comptes de l’État consolidés. La Cour des comptes peut aussi intervenir à la demande d'organismes publics ou subventionnés, en tant que pôle de compétences. Toutefois, la Cour organise librement son travail et dispose de larges moyens d'investigation. Elle peut requérir la production de documents, procéder à des auditions et à des expertises, ou encore se rendre dans les locaux de l'entité contrôlée. Les rapports de la Cour des comptes sont rendus publics.