CNMSS Information

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif qui gère, depuis 1949, le régime particulier de sécurité sociale des militaires. Les missions de la CNMSS : - Par sa mission native, la CNMSS verse les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité à ses ressortissants résidant France ou à l’étranger, et aux professionnels et établissements santé. - L'action sanitaire et sociale Dans le cadre de son action individuelle, la CNMSS verse des aides à domicile et des secours financiers. Dans le cadre de son action collective, la CNMSS s’appuie notamment sur 3 établissements de santé situés à Ploemeur (Morbihan), Saclay (Essonne) et Fréjus (Var) dont elle est propriétaire. La gestion de ces établissements est assurée par l’association Jean Lachenaud. - La politique de prévention et d’accompagnement en santé de la CNMSS se décline en trois niveaux : la participation aux campagnes nationales de prévention; l’adossement aux actions du régime général lorsque celles-ci sont pertinentes pour sa population protégée ; les actions spécifiques pour ses ressortissants, en particulier le militaire d’active. - Les missions déléguées Par délégation du ministre des Armées et sur un budget spécifique, la CNMSS a pour mission d’assurer le règlement des dossiers de soins médicaux et d’appareillage des titulaires de pensions militaires d’invalidité, bénéficiaires des dispositions des articles L.212-1 et L.213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ainsi que le remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil au profit des militaires et anciens militaires, victimes d’affections présumées imputables au service. Elle gère également pour le compte de la DRH-MD et sur un budget dédié, les demandes d’aides déposées par les titulaires de PMI et prend en charge, dans un cadre partenarial, les prothèses nouvelle génération destinées à faciliter la réinsertion professionnelle des miliaires blessés en opération.